Faire des arrangements préalables n'est pas un geste que l'on envisage habituellement avec une grande joie. On en parle bien souvent à la blague, mais qui a vraiment envie de passer à l'action? Pour beaucoup de gens, contracter des arrangements préalables est précurseur de mort d'où la tentation d'en retarder la démarche d'une année à l'autre.
Malgré la charge émotive qu'il véhicule, l'achat d'arrangements préalables constitue un acte de consommation qui doit être analysé avec vos réflexes de bons consommateurs. Pour vous permettre d'y voir plus clair, nous avons préparé une série de questions réponses pour vous aider à cheminer.
Qu'est-ce qu'un contrat d'arrangements préalables (préarrangements) ?
Il s'agit d'un contrat conclu de votre vivant prévoyant tous les biens (cercueil, urne, etc.) et services funéraires souhaités que l'entreprise funéraire sera tenue de fournir au moment de votre décès.
Comment faire des arrangements funéraires préalables ?
Il suffit de contacter une entreprise funéraire et de prendre rendez-vous. Il n'y a pas de frais pour une consultation concernant des arrangements funéraires préalables. Les arrangements préalables peuvent généralement être faits au salon funéraire ou dans l'intimité de votre propre foyer.
Quels sont les avantages de prendre des arrangements préalables ?
L'avantage le plus évident est qu'il permet d'éviter à vos proches le poids de démarches et de décisions souvent difficiles, dans des circonstances déjà éprouvantes. Quiconque a déjà vécu le décès d'un proche sait à quel point les décisions sont nombreuses et pénibles dans cette situation. Or, le fait d'avoir des arrangements préalables facilite les démarches et les choix.
De plus, la personne qui arrange et paie ses propres funérailles évite à ses proches de faire des choix non réfléchis sous le coup de l'émotion. C'est aussi une façon pratique de faire connaître vos souhaits pour vos propres obsèques en fonction de vos convictions personnelles, vos relations avec votre famille et votre budget.
Il s'agit d'arrangements sûrs puisque la loi sur les arrangements préalables régit ce secteur et assure le respect des engagements prévus ainsi que la protection des sommes versées et déposées en fiducie.
Finalement, beaucoup de gens mentionnent une tranquillité d'esprit après avoir pris des arrangements préalables.
Quels sont les avantages au plan économique ?
Sur ce plan, les arrangements préalables vous protègent de l'inflation et vous garantissent que, même dans plusieurs années, vous recevrez la même qualité de biens et de services. Les intérêts générés par les sommes placées en fiducie viennent couvrir l'inflation. Vous êtes donc assurés de recevoir demain des services au prix d'aujourd'hui, et ce, peu importe le temps qui s'est écoulé entre la signature du contrat et le moment du décès.
Certains y voient d'autres avantages financiers, tels que la réduction de leur capital et de leurs revenus d'intérêt ou la liquidation de leur argent. Certaines personnes sont difficilement assurables et considèrent l'achat de services funéraires à l'avance comme une police d'assurance.
Qu'est-ce qui protège mon capital et qui m'assure que les services seront rendus ?
La loi sur les arrangements préalables est très claire sur le sujet. Elle stipule que les sommes versées doivent être conservées en toute sécurité et que les prix doivent être « gelés » (maintenus). Elle oblige de même le vendeur (entreprise funéraire) à déposer dans un compte en fiducie, 90 % des sommes qu'il a reçues, dans les 45 jours de leur perception. La Loi permet au vendeur de retenir l'autre 10 %. Par conséquent, les sommes ainsi perçues ne peuvent être utilisées à d'autres fins, ce qui vous garantit que les montants seront disponibles dans le futur pour vous fournir les services funéraires décrits dans l'arrangement préalable. Une lettre du fiduciaire confirmant le dépôt, dans un compte à votre nom, des sommes versées à l'entreprise funéraire est votre assurance que ces sommes ne peuvent servir à d'autres fins.
La Loi interdit aux entreprises funéraires d'inclure une clause d'indexation (au coût de la vie) aux contrats. La Loi prévoit également des modalités pour la récupération des sommes versées si vous souhaitez rompre votre contrat.
Puis-je annuler un contrat d'arrangements préalables ?
Oui. Il peut être annulé en tout temps à la discrétion de l'acheteur moyennant une pénalité de 10 % prévue à la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. Le contrat conclu à votre domicile peut aussi être annulé dans un délai de 30 jours sans frais ni pénalité.
Que comprend un contrat d'arrangements préalables ?
Premièrement, seuls les entreprises ou individus titulaires d'un permis de directeur de funérailles ont le droit de s'engager par contrat à fournir ce type de biens ou de services. N'hésitez pas à questionner la personne pour être certain qu'elle est bien détentrice de ce permis.
Chacun des contrats doit obligatoirement contenir diverses mentions obligatoires en vertu de la Loi notamment en ce qui concerne les modalités de paiement, le régime de dépôt en fiducie des sommes confiées au vendeur et les conditions d'annulation du contrat. Ils doivent entre autres indiquer :
- le nom et l'adresse de l'acheteur et du vendeur;
- le numéro du contrat, sa date et l'adresse où il est signé;
- la description et le prix de chaque bien et de chaque service, ainsi que les taxes applicables;
- le total des sommes que l'acheteur doit débourser pour les biens, pour les services, le prix total du contrat et les modalités de paiement;
- les conditions d'annulation.
Le contrat prévoit-il toutes les dépenses inhérentes aux services funéraires ?
Oui, en autant qu'aucune modification ou ajout n'est apporté au contrat au moment du décès. Il peut survenir des imprévus qui amèneraient vos survivants à prendre certaines décisions ou à payer des frais supplémentaires (chirurgie plastique en cas de mort violente, transport du corps si le décès survient à l'extérieur du territoire de travail de l'entreprise funéraire, etc.). Mais, dans l'ensemble, les grandes décisions sont arrêtées et les principaux frais sont payés.
Ai-je droit à ma copie écrite des contrats d'arrangements préalables et de sépulture ?
Évidemment, vous recevrez un double des contrats. Non seulement vous y avez droit, mais la Loi prévoit la remise d'une copie des contrats à une troisième personne de votre choix. Le nom de cette personne est inscrit aux contrats et l'entreprise ou la coopérative de services funéraires doit les lui faire parvenir dans les dix jours suivant la signature de ces contrats. Ainsi, vous avez la certitude qu'un de vos proches est au courant de vos dernières volontés.
Un vendeur peut-il me contacter chez moi n'importe quand ?
Depuis 1993, le gouvernement a décrété un engagement volontaire relatif à la vente d'arrangements préalables qui s'applique à tous les vendeurs d'arrangements funéraires préalables du Québec. De par leur mission, les coopératives funéraires ont d'ailleurs participé à la coalition visant à réduire les abus dans ce secteur.
Les entreprises et les coopératives de services funéraires ne peuvent pas faire de la sollicitation téléphonique ou du porte-à-porte. Il leur est strictement interdit de faire de la sollicitation dans les hôpitaux, les centres d'hébergement ou toutes autres institutions semblables.
Si vous désirez qu'un représentant vienne discuter de ses services, vous devez lui demander de venir vous rencontrer. À cet effet, il doit obtenir votre autorisation au moins 24 heures avant de se présenter à votre domicile. La visite ne doit pas être de plus de deux heures et le représentant doit quitter aussitôt que vous le lui demandez. La visite doit avoir lieu entre 9 h 30 et 22 h.
Il est formellement interdit au vendeur de vous intimider, de se montrer insistant ou de faire preuve de harcèlement. Si cela se produisait, n'hésitez pas à porter plainte à l'Office de la protection du consommateur.
Enfin, si vous faites savoir au vendeur votre refus de signer le ou les contrats, ce dernier ne peut tenter de vous recontacter dans l'année suivant votre refus.
Qu'arrive-t-il si je déménage ?
Évidemment, la possibilité d'un déménagement constitue un des principaux freins pour prendre un arrangement préalable. Voilà pourquoi les coopératives funéraires du Québec ont signé une entente de réciprocité qui leur permet d'offrir le transfert des contrats d'arrangements préalables d'une région à une autre. Grâce à cette entente, les personnes qui songent à déménager dans une autre région peuvent maintenant signer un contrat d'arrangements préalables dans une coopérative funéraire et s'assurer qu'il sera respecté par la coopérative funéraire de la région où elles emménagent, et ce, pour plus de 100 points de service au Québec. Ainsi, votre contrat d'arrangements préalables déménage avec vous! Informez-vous auprès de votre coopérative funéraire pour obtenir de plus amples informations sur les arrangements funéraires préalables ou sur l'entente de réciprocité qui lie les coopératives funéraires du Québec.
Dois-je en parler avec ma famille ?
Nous vous suggérons d'en parler franchement avec eux et même de vous rendre dans votre maison funéraire avec un proche. D'une part, la discussion peut vous aider à préciser vos dernières volontés et vous assurer que vous allez prendre une bonne décision. Mieux vaut consulter avant qu'après avoir tout réglé et signé. Ensuite, vous pourrez vous assurer que votre entourage est à l'aise avec vos décisions. Après tout, ce sont vos proches qui auront à vivre avec les décisions que vous aurez prises. Finalement, il est important de faire connaître à son entourage le nom de la maison funéraire que vous avez choisie et d'indiquer à votre liquidateur ou à un autre membre de votre famille l'endroit où il peut rapidement trouver votre contrat d'arrangements préalables.
Assistez toujours aux funérailles des autres si vous voulez qu'ils viennent aux vôtres.
Yogi Berra
Par France Denis et Marcel Guy