Lors du décès d'un proche, il y a beaucoup de démarches à faire et de choses à penser. Il est bon de savoir que le Régime de rentes du Québec peut verser des prestations et que celles-ci peuvent être demandées simplement et rapidement.
La cotisation
Tout d'abord, la personne décédée doit avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec pour donner droit à des prestations. Toute personne de 18 ans et plus qui a des revenus de travail excédant 3 500 $ cotise au Régime. Ses cotisations offrent une protection financière de base au moment de la retraite et en cas d'invalidité, ainsi qu'une aide financière pour ses proches lors du décès. De façon générale, une personne qui a cotisé pendant 10 ans (ou moins dans certains cas) donnera droit à des prestations de survivants.
Les prestations de survivants
On nomme « prestations de survivants » les rentes et les prestations qui pourront être versées aux proches d'une personne décédée. Il y a trois types de prestations : la prestation de décès, la rente de conjoint survivant et la rente d'orphelin.
La prestation de décès
La prestation de décès est un paiement unique de 2 500 $. Elle est payable en premier lieu à la personne ou à l'organisme qui a payé les frais funéraires. Cependant, cette personne ou l'organisme doit fournir une preuve de paiement et présenter sa demande dans les 60 jours suivant le décès, sinon la prestation de décès est payable aux héritiers du défunt. De même, cette prestation pourrait leur être versée si la personne décédée avait déjà payé les frais de ses propres arrangements funéraires.
La rente de conjoint survivant
La rente de conjoint survivant est destinée au conjoint de la personne décédée. Pour être reconnu comme conjoint, il faut être marié ou uni civilement avec la personne décédée ou avoir fait vie commune avec elle durant les trois années précédant le décès. Dans ce dernier cas, une seule année suffit si un enfant est né ou doit naître de leur union, si le couple a adopté un enfant ou si l'un des conjoints a adopté l'enfant de l'autre. Le montant de la rente varie selon l'âge du conjoint survivant et le fait d'avoir ou non à sa charge des enfants de la personne décédée. Il se situe entre 109 $ et 776 $ par mois en 2010.
La rente d'orphelin
La personne qui a la charge d'un enfant mineur de la personne décédée pourrait recevoir une rente d'orphelin jusqu'à ce qu'il atteigne 18 ans. En 2010, la rente mensuelle d'orphelin est de 68,22 $ par enfant.
Les avantages du service en ligne
La demande de prestations de survivants doit être faite à la Régie des rentes du Québec. Les trois types de prestations sont compris dans la même demande. La façon la plus simple et la plus rapide est de faire cette demande par Internet. En effet, le service en ligne présente de nombreux avantages, dont ceux-ci :
- les questions présentées sont adaptées à la prestation ou aux rentes que l'on demande;
- certaines sections communes à plus d'une prestation ne sont remplies qu'une seule fois;
- les pièces justificatives à fournir sont indiquées clairement à la fin de la demande;
- l'inscription au dépôt direct est incluse dans la demande;
- les délais postaux sont éliminés puisque la demande est transmise par Internet;
- le traitement de la demande est accéléré et facilité grâce aux validations automatiques qui se font au fur et à mesure, diminuant ainsi le risque d'oubli et d'erreur;
- le délai habituel de réponse pour une demande de rente de conjoint survivant reçue par Internet est plus court que pour une demande reçue par la poste (20 jours au lieu de 35 jours). Le délai peut cependant être plus long pour les conjoints de fait, car des renseignements attestant leur situation doivent être fournis.
Il est aussi possible de télécharger le formulaire de demande de prestations de survivants sur le site Web de la Régie ou de se procurer un exemplaire dans la plupart des salons funéraires.
Pour conclure
Le décès d'un proche est un événement incontournable. Savoir que l'on peut bénéficier d'une aide financière de base et utiliser des services facilitant la vie apporte sans contredit un soutien fort appréciable dans les circonstances.
Pour en savoir plus sur l'ensemble des démarches entourant le décès d'un proche, consultez la publication Que faire lors d'un décès de Services Québec (www.servicesquebec.gouv.qc.ca). Pour plus d'information sur les services offerts par la Régie des rentes du Québec, visitez son site Web au www.rrq.gouv.qc.ca.
Par Suzanne Naud
Conseillère en communication
Régie des rentes du Québec
Avril 2010