Le Code civil du Québec indique qu'une personne peut régler ses funérailles et le mode de disposition de son corps. Évidemment, la meilleure façon de s'assurer que vos volontés à cet égard soient respectées est de les consigner dans un écrit. La grande majorité des notaires du Québec insèrent une clause dans les testaments qu'ils préparent pour leurs clients, qui pourrait ressembler à celle-ci :
« Je désire être incinéré, et je souhaite qu'une cérémonie soit célébrée. Je laisse le reste des décisions à prendre à la discrétion de mon liquidateur. Je me réserve toutefois le droit de modifier ultérieurement mes volontés relativement à mes désirs, par tout écrit revêtu ou non de la forme testamentaire. »
Quoique rien ne s'objecte à ce qu'une clause en ce sens soit insérée au testament, est-ce le meilleur endroit?
Lors du décès d'un testateur, la première chose qui doit être faite par le liquidateur ou les héritiers est de s'assurer qu'ils ont en main le dernier testament du défunt. Une vérification doit être faite aux registres testamentaires de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Tous les notaires du Québec ont l'obligation de produire, deux fois par mois, un rapport à la Chambre des Notaires du Québec pour déclarer les testaments qu'ils ont reçus.
Imaginons que le 2 mars une personne décède. Comme vous ne pouvez présumer que le défunt n'a pas signé de testament la veille de son décès, vous devrez attendre que tous les rapports testamentaires des notaires du Québec soient envoyés à la Chambre des notaires, soit au plus tard le 20 mars. Cette démarche permet d'être en mesure de confirmer que le testament que vous avez en mains, dans lequel le défunt a indiqué ses volontés en matière de rituels funéraires, est bien son dernier testament!
Donc, à la question « Est-ce que je peux mettre mes volontés funéraires dans mon testament? », je vous répondrais que oui, mais qu'il est préférable de le préciser également dans un autre écrit qui n'est pas votre testament. N'oubliez pas d'informer les membres de votre famille, en leur indiquant l'endroit où se trouvent ces précisions. De cette façon, vous serez assuré que vos proches pourront connaître vos dernières volontés funéraires.
Maître Dany Lachance, notaire LL.B., D.D.N.
Publié dans la revue Profil
À ma postérité
Pour simplement consigner vos volontés concernant vos dispositions funéraires, vous pouvez remplir le formulaire À ma postérité. Ce document est disponible dans la plupart des coopératives funéraires.