En prévision d’une inaptitude éventuelle, il est possible de choisir vous-même la personne qui prendra soin de vous et de vos biens, et cela, grâce à un mandat de protection.
Le mandat peut être fait devant notaire ou signé devant deux témoins qui n’ont pas d’intérêt dans le contenu du mandat. Tant que vous demeurez sain d’esprit, vous pouvez toujours révoquer un mandat et désigner un nouveau mandataire.
Le mandataire exerce des responsabilités importantes. Ainsi, c’est lui qui aura à accepter ou à refuser que l’on vous administre des soins de santé ou que l’on procède à une intervention chirurgicale; c’est lui qui devra administrer vos biens, payer les comptes, percevoir les revenus ou faire vos placements. Le mandataire veillera aussi à votre bien-être physique (achat des vêtements, divertissement, etc.). Le mandataire ne peut démissionner sans s’être assuré de son remplacement, et il doit rendre compte de sa gestion.
On ne peut malheureusement pas toujours éviter la maladie. Il arrive que des personnes vivent un coma prolongé, pendant des mois, à la suite d’un accident. Le mandat de protection permet néanmoins de décider maintenant qui s’occupera de nous ou de nos biens si l’on devenait inapte à le faire soi-même. Le mandat de protection, c’est le moyen de faire respecter ses volontés et d’éviter des ennuis à ses proches.
En l’absence de mandat de protection, il faudra faire nommer un curateur qui assurera la protection de la personne en perte d’autonomie. Cette nomination se fera en présentant une demande devant un notaire accrédité par son ordre professionnel ou encore, en présentant une requête devant le tribunal. Le curateur ainsi nommé devra agir à la place de la personne inapte et aux meilleurs des intérêts de celui-ci. Toutes ces démarches peuvent prendre de quatre à six mois. Le mandat de protection permet de manifester vos volontés et d’éviter tous ces ennuis.
Le mandat de protection est différent de la procuration. La procuration ne concerne que les biens, contrairement au mandat de protection qui peut aussi toucher la protection de la personne. C’est un écrit par lequel vous autorisez une personne à accomplir certains actes administratifs courants (paiement de factures, retrait d’argent du compte de banque) ou d’autres de plus grande importance. Une procuration peut être générale ou ne s’appliquer qu’à un acte particulier.
Le Curateur public du Québec représente les personnes inaptes dont les proches ne sont pas en mesure de s’occuper. Le curateur est nommé par jugement. Le Curateur public du Québec supervise l’administration des tuteurs et des curateurs privés, et prête assistance aux conseillers, aux majeurs, aux tuteurs et aux curateurs dans l’exercice de leurs fonctions. De l’information et un modèle de mandat sont fournis au site suivant.
Cet article est tiré du guide Une approche responsable.
