Votre amie est décédée. La lecture du testament vous apprend qu'elle vous a nommé comme liquidateur de sa succession. Vous vous posez les questions suivantes :
Est-il nécessaire d'ouvrir un compte bancaire pour la liquidation de la succession ?
En agissant comme liquidateur, vous ne pourrez pas déposer les chèques faits au nom de la succession ni à votre compte personnel ni à celui de votre amie. Que la succession soit modeste ou substantielle, dès l’instant où vous recevez un chèque payable au nom de la succession, il sera nécessaire de le déposer dans un compte ouvert au nom de la succession de votre amie pour l’encaisser, payer les dettes et, ultimement, pour remettre l’héritage aux héritiers.
La plupart des épargnes, produits d’assurance, salaires ou vacances impayés et autres actifs seront payés au nom de la succession de votre amie plutôt qu’au nom des héritiers. Cela évite au payeur d’analyser le testament et d’identifier les héritiers. En payant au nom de la succession, le payeur vous confie la responsabilité d’utiliser l’argent conformément aux instructions du testament et se dégage des responsabilités qui en découlent.
En pratique, il est donc presque toujours nécessaire d’ouvrir un compte au nom de la succession.
Est-il préférable d'ouvrir le compte auprès d'un notaire « en fidéicommis » ou directement par vous-même auprès de votre institution financière ?
C’est un choix qui vous appartient. Le compte ouvert chez le notaire vous libère de la gestion des encaissements et des déboursés en bénéficiant du soutien du personnel du notaire ainsi que de l’expertise et des assurances du professionnel. Confier le compte de la succession à un professionnel ajoute une certaine transparence à votre rôle de liquidateur et vous rend plus indépendant au moment de prendre des décisions difficiles. Cela évite d’inutiles soupçons, justifiés ou non, des héritiers envers votre administration.
S’il y a plus d’un liquidateur, est-ce que tous les liquidateurs doivent signer les chèques ?
Bien que le testament puisse autoriser les mandataires à se déléguer certaines fonctions, il est préférable que tous les liquidateurs soient signataires de façon à éviter les malveillances et les conflits potentiels.
Texte : Me Claude Drapeau, notaire et planificateur financier, avec la collaboration de Monique Brisson, qui a dirigé la Coopérative funéraire de la Rive-Sud de Montréal quelques années.
Photo : Pixabay
Publié dans la revue Profil - printemps 2009.